Comment s’adapter à la loi anti-pourriel canadienne

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La nouvelle loi canadienne anti–pourriel a été adoptée tout récemment et sera promue au printemps 2012. Toutes les entreprises faisant usage de messages commerciaux électroniques devront alors connaître cette loi. Il y aura une période de mise en place progressive permettant aux entreprises et aux organisations de modifier leurs systèmes afin de se conformer aux exigences de la loi.

Le pourriel, autrement appelé SPAM ou polluriel, est une communication électronique non sollicitée. Il s’agit en général d’envois en grande quantité effectués à des fins publicitaires.

Pourquoi une loi anti-pourriel?  :

Décourager l’exercice des activités commerciales par voie électronique qui :

  • Nuisent à l’efficience et à l’utilisation optimale des moyens de communication électronique dans le cadre des activités commerciales
  • Entraînent des coûts supplémentaires pour les entreprises et les consommateurs
  • Compromettent la protection de la vie privée
  • Minent la confiance des Canadiens quant à l’utilisation des moyens de communication électronique pour leurs activités commerciales

En effet, entre 75 et 90% des courriels échangés au Canada seraient du SPAM selon Industrie Canada. www.ic.gc.ca

Ce qu’il faut faire avant d’envoyer un message électronique commercial :

  • Demander le consentement avant d’envoyer un message électronique et indiquer à quelles fins le consentement est requis
  • Dans le message indiquer le transmetteur, les moyens de le joindre et comment demander l’exclusion de la liste d’envoi en donnant une adresse courriel ou un lien Web.
  • Retirer l’adresse de votre liste d’envoi dans les 10 jours ouvrables d’une demande à cet effet.

Il y a toutefois quelques exceptions à cette nouvelle loi par exemple les relations d’affaires ou privées en cours, les adresses disponibles au grand public ou encore les messages envoyés dans le cadre de relations contractuelles.

Et vous, êtes-vous prêt à travailler avec la nouvelle loi anti-pourriel?

Cet article a été publié le Mardi 17 janvier 2012 à 9:16

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1 commentaire

  1. Cela fait longtemps maintenant que ce type de loie est appliqué en Europe. Force est de constater que même si le spam n’a pas disparu, on ne peut plus faire n’importe quoi au dépend des autres. Je n’ose imaginer ce que serait nos boites emails sasn filtres antispam …

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